Proposition de zonage de la commune de Montoison dans le cadre de la loi APER , dite loi d’accélération du développement des énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 demande aux communes de définir les zones où elles envisagent le déploiement d’outils de production d’énergies renouvelables, quelque en soit le type.
Ce zonage doit faire l’objet d’une communication à la population et du recueil de ses avis et remarques, avant validation éventuelle par le Comité Régional de l’Energie, à créer à ce jour.
En cas de non validation la commune à l’opportunité de revoir sa copie avant validation définitive par l’Etat. Au-delà en cas de non validation des choix communaux, le Préfet de la Drôme pourra définir les zones et le type d’énergie concerné.
Ce travail est l’occasion pour les communes de garder relativement la main sur leur niveau d’ambition en la matière, et sur les modèles économiques que cela sous-tend, en se donnant un temps d’avance sur les opérateurs privés en recherche de projets.
Les zones retenues à ce jours sont au nombre de trois
1. Zone de la Salle des Fêtes et de son parking :
Projet d’ombrières photovoltaïques en parking, couverture PV de la toiture de la SAR et de certains des futurs équipements sportifs (boulodrome et tennis)
2. Zone du stationnement de l’école maternelle et de la médiathèque :
Ombrières sur le parking avec production en autoconsommation
3. Zone d’implantation du réseau de chaleur :
Il intègre en réseau chaleur bois déchiqueté le complexe école maternelle- médiathèque- cantine, l’école primaire, la mairie et la Maison du Parc
Une quatrième zone importante, celle de la friche industrielle de Drôme Cailles, sous maîtrise d’ouvrage de la CCVD est proposée pour une centrale photovoltaïque au sol complétée par une moyenne éolienne lissant la production jour-nuit pour une desserte en autoconsommation en centrale intercommunale.
Les habitants de la commune ont jusqu’au 31 mars 2024 pour nous faire savoir leurs avis et remarques, par écrit sur ce cahier.
Le Maire de Montoison, Jean-Marc Bouvier
Vice-Président de la CCVD en charge de la transition énergétique et du Schéma de Développement des Énergies renouvelables
